Le budget 2016

Le budget 2016

Exercice 2016

Télécharger les documents au format PDF :

Publication en conformité avec le décret n° 2016-834 du 23 juin 2016 relatif à la mise en ligne par les collectivités territoriales et par leurs établissements publics de coopération de documents d’informations budgétaires et financières.

Subventions versées aux associations locales

Au terme de l’article 22 de la loi n°2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l’engagement éducatif, la liste des subventions accordées par la Ville aux associations locales doit être rendue publique.

Publication en conformité avec le décret n° 2016-834 du 23 juin 2016 relatif à la mise en ligne par les collectivités territoriales et par leurs établissements publics de coopération de documents d’informations budgétaires et financières.

En 1 clic

Cookies