Paris Est Marne&Bois

Paris Est Marne&Bois

Depuis le 1er janvier 2016, et dans le cadre des dispositions de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 7 août 2015, la Ville de Maisons-Alfort a été intégrée dans la Métropole du Grand Paris (131 communes) et dans l’Etablissement Public Territorial (EPT) Paris Est Marne&Bois avec 12 autres communes de l’est du département du Val-de-Marne, soit un total de 13 communes pour un total d’environ 510.000 habitants.

Composé de 90 élus issus des 13 communes désignés par les Conseils Municipaux, le Conseil de Territoire se réunit tous les deux ou trois mois afin de délibérer sur les grands projets et orientations stratégiques du Territoire. Chaque commune dispose d’un nombre de conseillers de territoire proportionnel à sa population (10 pour Maisons-Alfort).

Le Bureau de territoire est composé du Président qui est le Maire de Maisons-Alfort, des 12 vice-présidents et des maires, qui y assistent à titre consultatif, se réunit avant chaque Conseil de territoire afin de le préparer et débattre des points qui y seront présentés. Il dispose également de pouvoirs propres, délégués par le Conseil de territoire, afin de régler toutes les affaires liées au fonctionnement courant du Territoire.

Les compétences exercées à titre obligatoire par l’Etablissement Public Territorial en lieu et place des communes membres sont les suivantes :

  • la politique de la ville,
  • le plan local d’urbanisme intercommunal,
  • le plan climat-air-énergie territorial,
  • l’assainissement et l’eau,
  • la gestion des déchets ménagers et assimilés.

Deux autres compétences obligatoires sont exercées par l’Etablissement Public Territorial dans le cadre de la définition de l’intérêt territorial :

  • les équipements culturels et sportifs d’intérêt territorial,
  • l’action sociale d’intérêt territorial.

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