Délibérations et comptes rendus du Conseil Municipal

Délibérations et comptes rendus du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est l’assemblée communale constituée à l’issue des élections municipales qui se tiennent tous les 6 ans. La répartition des sièges de conseillers municipaux s’effectue en fonction des suffrages recueillis par les différentes listes de candidats. Et c’est lors de sa 1re séance que le Conseil élit le Maire et ses Adjoints.

Le Conseil Municipal se réunit au minimum une fois par trimestre. Les citoyens peuvent y participer en qualité de spectateurs. C’est en cours de ces séances publiques que les membres du Conseil débattent des projets et des orientations municipales et du budget de la ville. Un vote, à la majorité absolue, valide les décisions du Conseil appelées « délibérations ».

Dernière séance

La dernière séance du Conseil Municipal s’est tenue le jeudi 29 septembre 2022 à 19h dans la salle du Conseil de l’Hôtel de Ville.

Consulter les délibérations et comptes rendus du Conseil Municipal :

2022

Séance du 29 septembre 2022

Procès-verbal succinct du Conseil municipal du 29 septembre 2022

Liste des délibérations

Affaires générales

Délibération_DEL01AG29092022 – Approbation de l’adhésion au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) des communes de Fleury-Mérogis (91) et de Sèvres (92).
Délibération_DEL02AG29092022 – Approbation de l’adhésion au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) de la communauté d’agglomération Val Parisis (95).
Délibération_DEL03AG29092022 – Approbation de l’adhésion au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) de la communauté de communes de la Vallée de l’Oise et des trois Forêts (95).
Délibération_DEL04AG29092022 – Syndicat INFOCOM 94 – Demande de retrait de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés.

Affaires scolaires

Délibération_DEL05AS29092022 – Séjours de vacances d’hiver et de printemps de l’année 2023 – Reconduction en 2023 des Tarifs des participations familiales de l’année 2022.
Délibération_DEL06AS29092022 – Classes de découvertes organisées en 2023 – Reconduction des tarifs de participations familiales pour l’année 2023.

Personnel

Délibération_DEL07RH29092022 – Création d’un Comité Social Territorial (CST) local.
Délibération_DEL08RH29092022 – Approbation des modalités de prise en charge des frais de déplacements temporaires (mission et formation).
Délibération_DEL09RH29092022 – Approbation de la possibilité de pourvoir un poste par voie contractuelle.
Délibération_DEL10RH29092022 – Approbation de la modification du tableau des effectifs.

Affaires techniques et urbanisme

Délibération_DEL11ST29092022 – Approbation du rapport annuel de la Commission Communale Pour l’Accessibilité (CCPA) des Personnes Handicapées pour l’année 2021.
Délibération_DEL12ST29092022 – Autorisation donnée à Madame le Maire de signer le marché public de prestations similaires relatif à l’entretien, la maintenance et les travaux courants des espaces verts.
Délibération_DEL13ST29092022 – Approbation du principe de la gestion des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires par voie de concession de service et présentation de ses principales caractéristiques.
Délibération_DEL14ST29092022 – Acquisition amiable d’un bien sis 5 rue des Bretons et autorisation donnée à Madame le Maire de signer l’acte authentique.
Délibération_DEL15ST29092022 – Approbation de l’échange foncier sans soulte entre la Ville de Maisons-Alfort et la Congrégation Saint-Joseph de Cluny sur les parcelles section AX n°55 et 57 au 110 bis avenue du Général de Gaulle, suite à son déclassement par anticipation.

Affaires financières

Délibération_DEL16AF29092022 – Approbation de la convention-type relative à la mise à disposition et à l’utilisation du Centre Aquatique Arthur Hévette au profit des collèges et lycées, des clubs et des associations pour l’organisation de séances d’entrainement à la natation.
Délibération_DEL17AF29092022 – Approbation d’une convention de mise à disposition à titre onéreux d’un bureau et d’un véhicule municipal avec chauffeur pour un forfait annuel de 6.000 km au profit de Monsieur Michel HERBILLON Député de la 8ème circonscription du Val-de-Marne et Conseiller Municipal de Maisons-Alfort.
Délibération_DEL18AF29092022 – Approbation de la durée d’amortissement des biens dans le cadre de la nomenclature budgétaire et comptable M57 pour le budget communal à compter du 1er janvier 2023.
Délibération_DEL19AF29092022 – Approbation du projet de règlement budgétaire et financier rendu obligatoire par l’adoption anticipée de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 pour le budget communal.
Délibération_DEL20AF29092022 – Présentation du rapport d’activité de l’Etablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois pour l’année 2021.
Délibération_DEL21AF29092022 – Approbation de l’exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des logements ayant fait l’objet de dépenses d’équipement destinées à économiser l’énergie.
Délibération_DEL22AF29092022 – Approbation de la majoration de la cotisation de taxe d’habitation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale.
Délibération_DEL23AF29092022 – Budget communal – Approbation du budget supplémentaire de l’exercice 2022 du budget principal.

Séance du 30 juin 2022

Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 juin 2022

Liste des délibérations

Affaires scolaires

Délibération DEL01AS300622 – Création des classes de découvertes et des séjours de vacances d’hiver et de printemps pour l’année 2023.
Délibération DEL02AS300622 – Frais de fonctionnement scolaire : Fixation de la participation des communes pour les enfants domiciliés hors de Maisons-Alfort fréquentant des établissements scolaires Maisonnais pour l’année scolaire 2021/2022.

Personnel

Délibération DEL03RH300622 – Création de postes de vacataires.
Délibération DEL04RH300622 – Approbation de la possibilité de pourvoir un poste par voie contractuelle.
Délibération DEL05RH300622 – Approbation de la modification du tableau des effectifs.

Affaires techniques et urbanisme

Délibération DEL06ST300622 – Approbation du choix du Concessionnaire et du contrat de concession relatif à l’exploitation des espaces de restauration de la Maison de l’Environnement et de ses annexes.
Délibération DEL07ST300622 – Approbation du principe de la gestion des parcs de stationnement souterrains de la commune par voie de concession de service public.
Délibération DEL08ST300622 – Approbation de l’inscription du nouvel itinéraire « PR38B sentier des Forts Est » au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et Randonnées (PDIPR).
Délibération DEL09ST300622 – Approbation de la mise en œuvre d’une procédure d’expropriation en vue de la suppression d’un péril imminent au 2 impasse des Iles.
Délibération DEL10ST300622 – Autorisation donnée à Madame le Maire de signer la promesse de vente relative à la cession des emprises foncières nécessaires à la réalisation d’une opération immobilière au 5-11 rue Pierre Sémard dans le cadre d’une cession foncière à charges d’intérêt général.

Affaires financières

Délibération DEL11AF300622 – Adhésion au Centre Hubertine Auclert pour l’accompagnement et le renfort des actions en faveur de l’égalité femmes/hommes.
Délibération DEL12AF300622 – Approbation de la convention d’occupation du gymnase du lycée Eugène Delacroix pour l’année 2022.
Délibération DEL13AF300622 – Approbation de la convention-type relative à la mise à disposition du Centre Aquatique Arthur Hévette au profit des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives de la Ville de Maisons-Alfort dispensant des leçons de natation privées.
Délibération DEL14AF300622 – Approbation et autorisation donnée à Madame le Maire de signer la convention relative à l’accès du personnel communal à l’espace de restauration du cercle mixte de la Gendarmerie de Maisons-Alfort.
Délibération DEL15AF300622 – Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 pour le budget communal.
Délibération DEL16AF300622 – Admission en non-valeur de produits irrécouvrables (exercices 2004 à 2013) – Exercice 2022.
Délibération DEL17AF300622 – Approbation du compte de gestion du Budget Principal de l’exercice 2021.
Délibération DEL18AF300622 – Approbation du compte administratif du Budget Principal de l’exercice 2021.
Délibération DEL19AF300622 – Affectation du résultat de l’exercice 2021 du Budget Principal.

Vous pouvez consulter les comptes rendus au service Archives et Documentation à l’Hôtel de Ville.

Service Archives et Documentation
118, avenue du Général de Gaulle
01 43 96 77 07
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h. Fermé le samedi.
Rendez-vous conseillé.

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