Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est un établissement public administratif. Il est administré par un conseil d’administration présidé par le maire.
Outre son président, le conseil d’administration du CCAS comprend des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le conseil municipal. Il comprend également des membres nommés par le maire, président, parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune.
Le conseil d’administration du CCAS tient au moins une séance par trimestre. Il se réunit sur convocation de son président, soit à l’initiative de celui-ci, soit à la demande de la majorité des membres du conseil d’administration.
Les réunions du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale ne sont pas publiques, elles se tiennent à huit clos.
2022
Séance du 28 septembre 2022
Procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 28 septembre 2022
Délibération 2022 09 28 01 – Plafonds d’attribution du complément de ressources aux personnes âgées
Délibération 2022 09 28 02 – Attribution de chèques d’accompagnement personnalisé aux séniors et aux personnes handicapées dit « CAP DE NOEL »
Délibération 2022 09 28 03 – Convention relative au service de téléassistance avec le département du Val-de-Marne
Délibération 2022 09 28 04 – Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 pour le budget du Centre Communal d’Action sociale
Séance du 7 juillet 2022
Procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 7 juillet 2022
Délibération 2022 07 07 01 – Autorisation donnée à Madame la Présidente et/ou Madame la Vice-Présidente du C.C.A.S à signer la convention relative au fonds départemental d’aide aux impayés d’énergie et tout document afférent.
