Police Municipale

Police Municipale

Les missions de la Police Municipale

Placé sous l’autorité du Maire, le service de la Police Municipale a pour mission essentielle d’assurer, en complémentarité avec la Police Nationale, le bon ordre, la sûreté, la salubrité et la tranquillité publique.

Il compte actuellement 15 personnes :
1 responsable, 5 policiers municipaux, 8 agents de surveillance de la voie publique (ASVP) et 1 secrétaire. Ils effectuent leurs missions dans les quartiers de la ville à l’aide de 4 véhicules, 4 scooters et 10 VTT.

Local situé :

Parvis de l’Hôtel de Ville
118, avenue du Général de Gaulle
Tel : 01 43 96 77 39

Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h.

Les missions essentielles de la Police Municipale :

Le respect du bon ordre public

  • surveillance générale du territoire communal
  • ​surveillance des équipements publics
  • surveillance et contrôle des marchés aux comestibles
  • contrôle des autorisations d’occupation du domaine communal
  • contrôle des constructions et déconstructions
  • participation à la sécurité des manifestations publiques

La circulation et le stationnement des véhicules

  • application des arrêtés municipaux (stationnement, manifestations, travaux)
  • contrôle et respect du stationnement
  • respect du Code de la route

Les véhicules épaves

La Ville fait procéder gratuitement à l’enlèvement des véhicules épaves des habitants de Maisons-Alfort.

VÉHICULES VENTOUSES OU EN STATIONNEMENT ABUSIF

Véhicules ventouses ou en stationnement abusif sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique

Conformément à l’article R.417-12 du Code de la route « est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d’un véhicule, en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant 7 jours ou pendant une durée inférieure, mais excédant celle qui est fixée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police ».

Ces véhicules ventouses ou en stationnement abusif pourront faire l’objet d’une procédure de mise en fourrière comme le prévoient les articles L.325-1 et L.417-1 du Code de la route.

Véhicules ventouses ou en stationnement abusif sur les voies privées

Pour les véhicules ventouses ou en stationnement abusif dans un lieu privé (parking souterrain ou en surface) seul le commissariat est compétent.

En effet, les propriétaires, syndics ou bailleurs sociaux devront saisir le commissariat par courrier recommandé avec AR pour une demande de mise en fourrière. Le commissariat identifiera le propriétaire du véhicule et lui adressera une mise en demeure par recommandé avec AR.

En l’absence de réponse, le commissariat informera les propriétaires, syndics ou bailleurs sociaux des lieux qui pourront faire une demande d’enlèvement du véhicule à leurs frais.

La demande peut également être effectuée en ligne en cliquant ci-dessous :

La déclaration des chiens de 1re et de 2e catégorie

Conformément à la loi n°2008-582 du 20 juin 2008 modifiée renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux et aux arrêtés du 8 avril 2009 et du 9 juin 2009 concernant les nouvelles dispositions pour les détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégories, un permis de détention a été mis en place à compter du 1er janvier 2010.

La loi oblige les propriétaires de chiens déclarés en 1ère et 2ème catégories à être titulaires d’un permis de détention de chien dangereux, délivré par le Maire, sous la forme d’un arrêté municipal délivré par la Police Municipale.

Pour obtenir le permis de détention, les propriétaires ou détenteurs d’un chien catégorisé doivent se présenter à l’Hôtel de Ville munis des documents suivants :

  • une pièce d’identité
  • le passeport du chien comportant le numéro de puce d’identification
  • le certificat de vaccination antirabique en cours de validité (photocopie de la rubrique IV du passeport européen pour animal de compagnie)
  • l’évaluation comportementale établie par un vétérinaire agréé pour un chien de plus de 8 mois. Vous trouverez ci-joint la liste des vétérinaires habilités
  • l’attestation d’aptitude délivrée après le suivi de la formation portant sur l’éducation et le comportement canins visée à l’article L. 211-13-1 du code rural. Vous trouverez ci-joint la liste des formateurs habilités
  • une attestation d’assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire du chien ou de la personne qui le détient pour les dommages causés au tiers par l’animal (en cours de validité)
  • le certificat de stérilisation pour un chien de 1ère catégorie
  • le certificat de naissance (LOF) pour un chien de 2ème catégorie
  • le dossier de demande de délivrance d’un permis de détention d’un chien catégorisé – Propriétaires ou détenteurs d’un chien de 1ère ou 2ème catégorie (Article L. 211-14 du code rural) : Formulaire CERFA n° 13996*01
  • le dossier de demande de délivrance d’un permis provisoire de détention d’un chien catégorisé – Propriétaires ou détenteurs d’un chien de 1ère ou 2ème catégorie âgé de moins de 8 mois (Articles L. 211-14 et D. 211-5-2 du code rural) : Formulaire CERFA n° 13997*01

La demande peut également être effectuée en ligne en cliquant ci-dessous :

Les catégories de chiens, susceptibles d’être dangereuses :

Chiens d’attaque (1ère catégorie)

Il s’agit des chiens non-inscrits à un livre généalogique reconnu par le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (le livre des origines françaises ou LOF).

Leurs caractéristiques morphologiques peuvent être assimilées aux races suivantes :

  • Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier (chiens dits pitbulls)
  • Mastiff (chiens dits boerbulls)
  • Tosa

Chiens de garde et de défense (2ème catégorie)

Il s’agit des races :

  • Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier
  • Rottweiler
  • Tosa
  • Ceux assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation

Nota : Tout fait de morsure d’une personne par un chien, doit être déclaré par son propriétaire ou par tout professionnel au Maire de la commune.

Actions également menées par la Police Municipale

  • bruits ou tapages injurieux ou nocturnes divers prévus par l’article R. 623-2 du code pénal
  • abandon d’ordures, déchets, matériaux et autres objets, prévu par les articles R. 632-1 et R. 635-8 du même code
  • destructions, dégradations et détériorations légères, prévues par l’article R. 635-1 du même code, lorsqu’elles concernent des biens appartenant à la commune

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