Missions de la Police Municipale

Missions de la Police Municipale

Placé sous l’autorité de Madame le Maire, le service de la Police Municipale a pour mission essentielle d’assurer, en complémentarité avec la Police Nationale, le bon ordre, la sûreté, la salubrité et la tranquillité publique.

Il compte actuellement 15 personnes :

1 responsable, 5 policiers municipaux, 8 agents de surveillance de la voie publique (ASVP) et 1 secrétaire. Ils effectuent leurs missions dans les quartiers de la ville à l’aide de 4 véhicules, 4 scooters et 10 VTT.

Local situé :

Parvis de l’Hôtel de Ville
118, avenue du Général de Gaulle
01 43 96 77 39

Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h.

Les missions essentielles de la Police Municipale :

Le respect du bon ordre public

  • surveillance générale du territoire communal
  • surveillance des équipements publics
  • surveillance et contrôle des marchés aux comestibles
  • contrôle des autorisations d’occupation du domaine communal
  • contrôle des constructions et déconstructions
  • participation à la sécurité des manifestations publiques

La circulation et le stationnement des véhicules

  • application des arrêtés municipaux (stationnement, manifestations, travaux)
  • contrôle et respect du stationnement
  • respect du Code de la route

Actions également menées par la Police Municipale

  • bruits ou tapages injurieux ou nocturnes divers prévus par l’article R. 623-2 du Code pénal
  • abandon d’ordures, déchets, matériaux et autres objets, prévu par les articles L. 541-3 et L. 541-46 du Code de l’environnement
  • destructions, dégradations et détériorations légères, prévues par l’article R. 635-1 du Code pénal, lorsqu’elles concernent des biens appartenant à la commune

En 1clic

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