Bail réel solidaire : un dispositif innovant pour devenir propriétaire à Maisons-Alfort

Mis à jour le 13/05/2025

Bail réel solidaire : un dispositif innovant pour devenir propriétaire à Maisons-Alfort

Un ambitieux programme d’amélioration du quartier Liberté/Vert-de-Maisons, associé à la future gare du Grand Paris Express, est actuellement mis en œuvre par la Ville, afin d’améliorer le cadre de vie des habitants, de résidentialiser le secteur et d’agir en faveur de la mixité sociale. C’est dans ce cadre que s’inscrit le programme de construction neuve de 182 logements, locatifs ou en accession sociale, situé au 20, rue Charles Martigny.

Afin d’encourager l’accession à la propriété et d’assurer un accès au logement pour tous au sein de la commune, la Ville de Maisons-Alfort et Maisons-Alfort Habitat, son bailleur social, ont créé en 2021 un Organisme de Foncier Solidaire. Cet organisme permet la mise en œuvre du bail réel solidaire (BRS), dispositif innovant qui est au cœur du projet d’accession sociale situé au 20, rue Charles Martigny, dans le quartier Liberté/Vert-de-Maisons.

EN QUOI CONSISTE LE DISPOSITIF DU BAIL RÉEL SOLIDAIRE ?

Ce dispositif repose sur une dissociation du foncier et du bâti : plus simplement, vous achetez uniquement le logement (le bâti) à un prix nettement plus avantageux par rapport aux prix du marché immobilier (jusqu’à 35 % de moins), et en contrepartie, vous louez le terrain sur lequel il se trouve (le foncier) à un faible coût – moins de 2 €/mois/m² – à l’Organisme Foncier Solidaire de Maisons-Alfort.

Le bail réel solidaire permet ainsi à des ménages modestes – sous conditions de ressources – qui ne peuvent pas prétendre à acheter dans le marché privé immobilier, notamment en zone tendue, comme Maisons-Alfort, de devenir propriétaires. Le BRS bénéficie au besoin d’une clause de rachat par l’Organisme de Foncier Solidaire.

ACCÉDER A LA PROPRIÉTÉ À MAISONS-ALFORT

Intégrée dans une future résidence composée de 4 bâtiments, une première opération neuve de 49 logements est en cours de construction, sur un ancien site de bureaux, au 20, rue Charles Martigny, dans le quartier Liberté/Vert-de-Maisons, actuellement en pleine mutation, avec l’arrivée prochaine du Grand Paris Express. Deux autres bâtiments accueilleront 79 logements sociaux et le quatrième à l’accession libre (54 logements), tandis que des locaux d’activité en rez-de-chaussée et un parking souterrain viendront compléter ce nouvel ensemble immobilier. Les acquéreurs pourront également profiter d’un vaste espace extérieur végétalisé et arboré, aménagé en cœur d’îlot.

Les appartements BRS, proposés à partir de 106 000 € TTC, soit jusqu’à 35 % de moins que les prix de référence pratiqués en accession libre, vont du studio au 5 pièces avec des balcons et terrasses pour la majorité d’entre eux. La redevance foncière mensuelle, avec le concours financier de la Ville, est limitée à 1,80 €/m².

En pratique…

Pour plus de renseignements
www.auvertdemaisons-brs-maisonsalfort.fr
Maisons-Alfort Habitat
15 bis, rue Parmentier
01 45 18 34 00

Qui peut en bénéficier ?

Les logements sous BRS ne sont pas autorisés aux investissements locatifs. Retrouvez l’ensemble des plafonds de ressources – fixés par la loi – à ne pas dépasser, ici : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A17559

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