Élections 2022 – Procurations : quelles sont les nouvelles règles ?

Mis à jour le 03/02/2022

Élections 2022 – Procurations : quelles sont les nouvelles règles ?
Il est désormais possible de donner procuration à un électeur inscrit dans une autre commune.

En 2022, se dérouleront les élections présidentielle (les 10 et 24 avril) et législatives (les 12 et 19 juin). Vous ne pourrez pas vous déplacer le jour-J pour élire vos représentants ? N’oubliez pas de faire une procuration afin de remplir votre devoir de citoyen. Pour faciliter cette démarche, de nouvelles simplifications sont entrées en vigueur au 1er janvier 2022. Voici le mode d’emploi pour réaliser sa procuration.

Possibilité de donner procuration à un électeur d’une autre commune

Grande nouveauté, vous avez désormais la possibilité de donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que Maisons-Alfort. Jusqu’à présent, il était seulement possible d’accorder son vote à une personne inscrite dans un autre bureau de la même commune. Toutefois, le mandataire devra toujours se déplacer dans votre bureau de vote afin de glisser votre bulletin dans l’urne.

Attention : la possibilité offerte pour chaque électeur de disposer de deux procurations établies en France, lors des élections départementales et régionales de juin 2021, n’est désormais plus valable. Ce dispositif était exceptionnel en raison du contexte sanitaire. Vous ne pourrez ainsi être mandataire que d’une seule procuration, ou de deux dans le cas où l’une des deux est établie à l’étranger.

Le numéro national d’électeur : qu’est-ce que c’est ?

Autre nouveauté : dans le cadre de la mise en place de la gestion centralisée des procurations dans le répertoire électoral unique (REU), vous devez désormais renseigner votre numéro national d’électeur sur le formulaire de procuration, qui lui aussi a évolué. Composé de huit à neuf chiffres, il permet de retrouver plus facilement les électeurs et leurs mandataires. De même, il vous faudra indiquer celui de votre mandataire.

Bon à savoir : le numéro national d’électeur figurera sur votre nouvelle carte d’électeur. Il peut également d’ores et déjà être récupéré en quelques clics seulement sur le site service-public.fr, rubrique « Interroger sa situation électorale ».

Comment établir ma procuration ?

Deux possibilités s’offrent à vous :

  • En ligne sur la plateforme dédiée maprocuration.gouv.fr ou depuis votre smartphone : cette téléprocédure permet un suivi numérique de votre demande sans aucun document à imprimer ni formulaire papier à renseigner. Attention, la procédure n’est cependant pas 100 % dématérialisée puisque vous devrez encore vous déplacer dans un commissariat de police muni de votre référence de dossier envoyée par e-mail et d’une pièce d’identité pour que votre procuration soit définitivement validée.
  • En format papier : auprès du commissariat ou du tribunal d’instance de Charenton pour remplir le formulaire requis – Cerfa n°14952*03 – téléchargeable également sur le service-public.fr

Dans tous les cas, mieux vaut s’y prendre à l’avance pour être certain que votre procuration sera transmise à la mairie en temps et en heure.

En 1clic

Cookies