Afin de prévenir les inégalités entre les femmes et les hommes et lutter contre ces discriminations, la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, dispose dans son premier article, que « L’Etat et les collectivités territoriales ainsi que les établissements publics mettent en œuvre une politique pour l’égalité entre les femmes et les hommes selon une approche intégrée ».
Suite à la publication de cette loi, les collectivités de plus de 20 000 habitants doivent désormais constituer un rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.
Ce rapport établit un état des lieux comparatif en genre concernant, la répartition des agents, les titularisations et avancements, les départs en formation, le temps de travail, la répartition des postes de direction ou la rémunération.
