La loi n°2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique demande aux employeurs publics de publier chaque année des indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

Cet index mesurant les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la Fonction publique territoriale est calculé sur une base de 100 points répartis sur 4 indicateurs :

• Écart global de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les fonctionnaires
• Écart global de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les agents contractuels sur emploi permanent
• Écart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes
• Nombre d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations