Comme toute collectivité territoriale, la Ville est tenue d’appliquer le Code de la commande publique pour conclure des contrats tels que les marchés publics.

Les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux. Ils sont classés en 3 catégories :

• les marchés de travaux ont pour objet la réalisation de travaux de bâtiments ou de génie civil,
• les marchés de fournitures ont pour objet l’achat, la location, la location-vente de produits ou de matériels,
• les marchés de services ont pour objet la réalisation de prestations de services.

Quel que soit leur montant, les procédures de passation des marchés doivent respecter les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Ces principes permettent d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.

Les procédures de passation des marchés peuvent prendre diverses formes (procédures adaptées ou procédures formalisées) selon leur montant ou leur objet.

Les achats de fournitures et services inférieurs à 40 000 € H.T. (60 000 € H.T à compter du 1/04/2026) peuvent être conclus sans publicité ni mise en concurrence préalables selon l’article R 2122-8 du code de la commande publique.

En revanche, il existe une spécificité concernant les marchés de travaux qui peuvent être conclus sans publicité ni mise en concurrence préalables selon l’article R 2122-8 du code de la commande publique lorsqu’ils sont inférieurs à 100 000 €HT.

En dessous de ces seuils, la Ville peut consulter librement des entreprises tout en respectant les principes fondamentaux.

Les marchés de fournitures et services passés selon une procédure adaptée sont des marchés d’un montant supérieur à 40.000 € H.T. (60 000 € H.T à compter du 1/04/2026) et d’un montant inférieur à 216.000 € H.T.

Les marchés de travaux passés selon une procédure adaptée sont des marchés d’un montant supérieur à 100 000 € HT. et d’un montant inférieur à 5 404 000 € H.T.

La procédure adaptée nécessite une publicité minimale et une mise en concurrence adaptée.

Les procédures formalisées concernent les marchés de fournitures et services d’un montant supérieur à 216.000 € H.T. et les marchés de travaux d’un montant supérieur à 5 404 000 € H.T.

Les procédures formalisées (appel d’offres, concours, etc.) imposent des règles strictes de publicité et de mise en concurrence.

Toutes les procédures avec publicité et mise en concurrence préalables sont publiées sur le profil acheteur de la Ville : Consultations en cours