Le Conseil Municipal est l’assemblée communale constituée à l’issue des élections municipales qui se tiennent tous les 6 ans. La répartition des sièges de conseillers municipaux s’effectue en fonction des suffrages recueillis par les différentes listes de candidats. Et c’est lors de sa 1re séance que le Conseil élit le Maire et ses Adjoints.
Le Conseil Municipal se réunit au minimum une fois par trimestre. Les citoyens peuvent y participer en qualité de spectateurs. C’est au cours de ces séances publiques que les membres du Conseil débattent des projets et des orientations municipales et du budget de la ville. Un vote, à la majorité absolue, valide les décisions du Conseil appelées « délibérations ».
Consulter les délibérations et comptes rendus du Conseil Municipal :
Conformément à la réglementation, la Ville de Maisons-Alfort met en place un recueil des actes administratifs sous format numérique.
Accessible en ligne, il vous permet de consulter les arrêtés municipaux, les procès-verbaux ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.
Si vous souhaitez retrouver un acte réglementaire publié avant juin 2023, merci de prendre contact avec le service Archives et Documentation de la Ville – 118, avenue du Général de Gaulle – 01 43 96 77 07.
Archives avant publication sur le recueil des actes administratifs en ligne :
2023
Séance du 23 mars 2023
Procès-verbal du Conseil Municipal du 23 mars 2023
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 23 mars 2023
Affaires générales
Délibération_DEL01AG23032023 – Fermeture de classes pour l’année scolaire 2023/2024
Personnel
Délibération_DEL02RH23032023 – Participation à la protection sociale complémentaire santé dans le cadre d’une procédure de labellisation
Délibération_DEL03RH23032023 – Contrats d’apprentissage : Modification de la délibération DEL03RH170222 du 17 février 2022
Délibération_DEL04RH23032023 – Approbation de la possibilité de pourvoir un poste par voie contractuelle
Délibération_DEL05RH23032023 – Modalités d’attribution de véhicules de fonction et de service aux agents communaux
Délibération_DEL06RH23032023 – Approbation de la modification du tableau des effectifs.
Affaires financières
Délibération_DEL07AF23032023 – Approbation du choix du Concessionnaire et du contrat de concession relatif à la mise à disposition, l’installation, l’entretien et l’exploitation commerciale du mobilier urbain sur le territoire communal
Délibération_DEL08AF23032023 – Approbation de la convention constitutive de groupement de commandes relative aux prestations de diagnostics amiante et hydrocarbures aromatiques polycycliques
Délibération_DEL09AF23032023 – Établissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois – Approbation du versement d’acomptes trimestriels du Fonds de Compensation de Charges Territoriales (FCCT) au titre de l’exercice 2023
Délibération_DEL10AF23032023 – Bilan des acquisitions et cessions foncières de l’exercice 2022
Délibération_DEL11AF23032023 – Présentation de l’état annuel des indemnités perçues en 2022 par les élus
Délibération_DEL12AF23032023 – Budget principal – Vote du budget primitif de l’exercice 2023
Délibération_DEL13AF23032023 – Fiscalité communale – Vote du taux d’imposition des impôts directs locaux pour 2023
Délibération_DEL14aAF23032023 – Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros – Accueil-Emploi
Délibération_DEL14bAF23032023 – Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros – Association Sportive Amicale
Délibération_DEL14cAF23032023 – Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros – Club de Natation de Maisons-Alfort
Délibération_DEL14dAF23032023 – Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros – Football-Club de Maisons-Alfort
Délibération_DEL14eAF23032023 – Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros – Groupement d’Entraide du Personnel Communal
Délibération_DEL14fAF23032023 – Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros – Harmonie Municipale de Maisons-Alfort
Délibération_DEL14gAF23032023 – Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros – Judo-Club de Maisons-Alfort
Délibération_DEL14hAF23032023 – Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros – Association Musique et Danse de Maisons-Alfort
Délibération_DEL14iAF23032023 – Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros – Office Municipal de la Culture de Maisons-Alfort
Délibération_DEL14jAF23032023 – Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros – Office Municipal des Sports de Maisons-Alfort
Délibération_DEL15AF23032023 – Attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 euros en faveur de l’association KISS (Kinés d’Ile-de-France Solidement Solidaires) pour un projet humanitaire à Madagascar en 2023
Délibération_DEL16AF23032023 – Attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 5.000 euros en faveur des populations civiles de Turquie et de Syrie suite au tremblement de terre meurtrier survenu le 6 février dernier
Séance du 16 février 2023
Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 février 2023
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 16 février 2023
Petite enfance
Délibération_DEL01PE16022023 – Approbation du règlement unique de fonctionnement des Etablissements d’Accueil du jeune enfant de Maisons-Alfort.
Enfance
Délibération_DEL02EE16022023 – Approbation de la modification de la sectorisation des inscriptions dans les écoles maternelles et élémentaires de Maisons-Alfort.
Personnel
Délibération_DEL03RH16022023 – Autorisation de signer la convention et ses annexes proposée par le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la petite couronne relative aux prestations du service Conseil, Insertion, Maintien dans l’Emploi (CIME).
Délibération_DEL04RH16022023 – Approbation d’une convention-cadre tripartite portant sur la Période de Préparation au Reclassement (PPR) entre la Collectivité, le Centre Interdépartemental de Gestion de la petite couronne de la Région Ile-de-France (CIG) et les agents de la collectivité concernés par le dispositif.
Délibération_DEL05RH16022023 – Approbation de la modification du tableau des effectifs.
Délibération_DEL06RH16022023 – Présentation du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes de la collectivité pour l’année 2022.
Affaires techniques et urbanisme
Délibération_DEL07ST16022023 – Présentation du rapport relatif à la situation en matière de développement durable de la collectivité pour l’année 2022.
Délibération_DEL08ST16022023 – Approbation et autorisation de signer le contrat de prêt à usage du Château Réghat.
Délibération_DEL09ST16022023 – Autorisation donnée à Madame le Maire de signer l’accord-cadre relatif à l’entretien et la maintenance des aires de jeux, des bacs à sable et du mobilier urbain.
Délibération_DEL10ST16022023 – Avis du Conseil Municipal sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, avant l’arrêt en Conseil de Territoire.
Affaires financières
Délibération_DEL11AF16022023 – Approbation de la signature d’une convention pour l’utilisation des locaux et stands de tir de la Société SUBTAC par les agents de la Police Municipale de Maisons-Alfort.
Délibération_DEL12AF16022023 – Présentation du rapport d’activité du syndicat INFOCOM 94 pour l’année 2021.
Délibération_DEL13AF16022023 – Aide à l’enseignement privé – Participation communale pour les élèves Maisonnais fréquentant les écoles maternelles et élémentaires privées Notre-Dame, Saint-François et Sainte-Thérèse au titre de l’année scolaire 2022/2023.
Délibération_DEL14AF16022023 – Fixation des ressources plancher et plafond et des taux d’efforts pour le calcul des participations familiales au sein des Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) de la commune pour l’année 2023.
Délibération_DEL15AF16022023 – Approbation de la dissolution de la Caisse des Écoles.
Délibération_DEL16AF16022023 – Établissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois – Approbation du Fonds de Compensation des Charges Territoriales (FCCT) pour l’exercice 2022.
Délibération_DEL17AF16022023 – Budget communal de l’exercice 2023 : Vote du Débat d’Orientation Budgétaire du Budget Principal.
Délibération_DEL18AF16022023 – Attribution d’une subvention d’un montant de 500 euros en faveur de l’association Groupement de Défense Sanitaire des Abeilles 94 & 75 pour l’année 2023.
2022
Séance du 7 décembre 2022
Procès-verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2022
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 décembre 2022
Liste des délibérations
Affaires générales
Délibération_DEL01AG07122022 – Approbation du recrutement et de la fixation des indemnités allouées aux agents participant au recensement rénové de la population.
Délibération_DEL02AG07122022 – Centre Hubertine Auclert : désignation d’un représentant par le Conseil Municipal.
Délibération_DEL03aAG07122022 – Commission Culture : Désignation d’un membre par le Conseil Municipal
Délibération_DEL03bAG07122022 – Commission Consultative des Services Publics Locaux : Désignation d’un membre par le Conseil Municipal
Délibération_DEL03cAG07122022 – Office Municipal de la Culture : Désignation d’un représentant par le Conseil Municipal
Délibération_DEL03dAG07122022 – Office Municipal des Sports : Désignation d’un représentant par le Conseil Municipal
Affaires techniques et urbanisme
Délibération_DEL04ST07122022 – Autorisation donnée à Madame le Maire de signer les actes relatifs à la cession des emprises foncières nécessaires à la réalisation d’une opération immobilière au 110 bis – 114 avenue du Général de Gaulle / 2-4 Cité de la Mairie et l’acquisition de plusieurs équipements publics dont un parking public remis à la Ville dans le cadre de cette opération.
Délibération_DEL05ST07122022 – Autorisation donnée à Madame le Maire de signer le protocole foncier relatif à la cession du terrain au 70 bis avenue de la République, dans le cadre du marché de conception-réalisation pour la construction d’un commissariat à Maisons-Alfort.
Délibération_DEL06ST07122022 – Autorisation donnée à Madame le Maire de signer la vente à terme permettant l’acquisition des futurs bureaux du Centre Technique Municipal dans l’opération immobilière au 5-11 rue Pierre Sémard.
Délibération_DEL07ST07122022 – Approbation de la modification n°1 de l’accord cadre n°2018-75 relatif aux travaux neufs et l’entretien de l’éclairage public, de l’éclairage sportif et de la signalisation lumineuse tricolore – Installation des illuminations de fin d’année et de manifestations exceptionnelles.
Délibération_DEL08ST07122022 – Approbation du lancement de la procédure de passation d’un accord-cadre de travaux relatif aux travaux neufs, à l’entretien de l’éclairage public, de l’éclairage sportif, de la signalisation lumineuse tricolore et de l’installation des illuminations de fin d’année et manifestations exceptionnelles et autorisation de signer les pièces qui en résultent.
Délibération_DEL09ST07122022 – Approbation de la modification n°1 de l’accord cadre n°2019-62 relatif à l’entretien des gradins du parc de la Mairie.
Délibération_DEL10ST07122022 – Approbation du lancement de la procédure de passation d’un accord-cadre de services relatif à l’entretien des gradins du parc de la mairie et autorisation de signer les pièces qui en résultent.
Délibération_DEL11ST07122022 – Approbation de la modification n°1 de l’accord cadre n°2019-58 relatif à l’entretien et la maintenance des aires de jeux, des bacs à sable et du mobilier urbain.
Délibération_DEL12ST07122022 – Présentation du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) pour l’année 2021.
Délibération_DEL13ST07122022 – Présentation du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) pour l’année 2021.
Délibération_DEL14ST07122022 – Présentation du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) pour l’année 2021.
Délibération_DEL15ST07122022 – Présentation du rapport d’activité du Syndicat Mixte Autolib’ Vélib’ Métropole pour l’année 2021.
Délibération_DEL16ST07122022 – Présentation du rapport d’activité de la Société d’Exploitation des Marchés Communaux (SEMACO) pour l’année 2021.
Affaires financières
Délibération_DEL17AF07122022 – Avis formulé par le Conseil Municipal sur le bilan du dernier exercice clos le 30 septembre 2021 de la SEMGEMA (Société d’Economie Mixte pour la Géothermie à Maisons-Alfort).
Délibération_DEL18AF07122022 – ESH de Maisons-Alfort : Attribution d’une subvention d’investissement d’un montant de 273.000,00 euros par la Ville de Maisons-Alfort pour la construction neuve de 35 logements PLAI et 44 logements PLUS situés 20 rue Charles Martigny à Maisons-Alfort.
Délibération_DEL19AF07122022 – ParisEstMarne&Bois : Approbation de la convention de reversement à l’Etablissement Public Territorial des participations forfaitaires pour l’assainissement collectif encaissées par la commune pour un montant de 25.734,80 euros.
Délibération_DEL20AF07122022 – Approbation de l’actualisation des tarifs des concessions funéraires du cimetière communal de Maisons-Alfort à compter du 1er janvier 2023.
Délibération_DEL21AF07122022 – Approbation de la revalorisation des droits de voirie existants pour l’année 2023.
Délibération_DEL22AF07122022 – Approbation de l’actualisation des tarifs de location des salles municipales à compter du 1er janvier 2023.
Délibération_DEL23AF07122022 – Approbation de l’avenant n°1 de prolongation à la convention de mise à disposition du Château de Réghat.
Délibération_DEL24AF07122022 – Présentation du rapport d’activité de la Métropole du Grand Paris pour l’année 2021.
Délibération_DEL25AF07122022 – Budget communal – Approbation de la décision modificative n°1 de l’exercice 2022 du budget principal.
Délibération_DEL26AF07122022 – Budget communal de l’exercice 2023 : Anticipation de dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif de l’exercice 2023.
Délibération_DEL27AF07122022 – Attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 euros en faveur de l’association Tremplin 94 SOS Femmes pour l’édition 2022 de la MIRABAL.
Affaires sociales
Délibération_DEL28AS07122022 – Approbation de la convention AADM (Aide à Domicile Mutualisée) entre la Ville de Maisons-Alfort, la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse et les résidences autonomie ARPAVIE « Les Arcades » et « Maryse Bastié ».
Personnel
Délibération_DEL29RH07122022 – Comité National d’Action Sociale (CNAS) – Adhésion et désignation d’un représentant par le Conseil Municipal.
Délibération_DEL30RH07122022 – Mise en œuvre du forfait mobilités durables.
Délibération_DEL31RH07122022 – Évolution d’un taux de rémunération à la vacation.
Délibération_DEL32RH07122022 – Approbation de la possibilité de pourvoir des postes par voie contractuelle.
Délibération_DEL33RH07122022 – Approbation de la modification du tableau des effectifs.
Séance du 29 septembre 2022
Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 septembre 2022
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 septembre 2022
Liste des délibérations
Affaires générales
Délibération_DEL01AG29092022 – Approbation de l’adhésion au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) des communes de Fleury-Mérogis (91) et de Sèvres (92).
Délibération_DEL02AG29092022 – Approbation de l’adhésion au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) de la communauté d’agglomération Val Parisis (95).
Délibération_DEL03AG29092022 – Approbation de l’adhésion au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) de la communauté de communes de la Vallée de l’Oise et des trois Forêts (95).
Délibération_DEL04AG29092022 – Syndicat INFOCOM 94 – Demande de retrait de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés.
Affaires scolaires
Délibération_DEL05AS29092022 – Séjours de vacances d’hiver et de printemps de l’année 2023 – Reconduction en 2023 des Tarifs des participations familiales de l’année 2022.
Délibération_DEL06AS29092022 – Classes de découvertes organisées en 2023 – Reconduction des tarifs de participations familiales pour l’année 2023.
Personnel
Délibération_DEL07RH29092022 – Création d’un Comité Social Territorial (CST) local.
Délibération_DEL08RH29092022 – Approbation des modalités de prise en charge des frais de déplacements temporaires (mission et formation).
Délibération_DEL09RH29092022 – Approbation de la possibilité de pourvoir un poste par voie contractuelle.
Délibération_DEL10RH29092022 – Approbation de la modification du tableau des effectifs.
Affaires techniques et urbanisme
Délibération_DEL11ST29092022 – Approbation du rapport annuel de la Commission Communale Pour l’Accessibilité (CCPA) des Personnes Handicapées pour l’année 2021.
Délibération_DEL12ST29092022 – Autorisation donnée à Madame le Maire de signer le marché public de prestations similaires relatif à l’entretien, la maintenance et les travaux courants des espaces verts.
Délibération_DEL13ST29092022 – Approbation du principe de la gestion des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires par voie de concession de service et présentation de ses principales caractéristiques.
Délibération_DEL14ST29092022 – Acquisition amiable d’un bien sis 5 rue des Bretons et autorisation donnée à Madame le Maire de signer l’acte authentique.
Délibération_DEL15ST29092022 – Approbation de l’échange foncier sans soulte entre la Ville de Maisons-Alfort et la Congrégation Saint-Joseph de Cluny sur les parcelles section AX n°55 et 57 au 110 bis avenue du Général de Gaulle, suite à son déclassement par anticipation.
Affaires financières
Délibération_DEL16AF29092022 – Approbation de la convention-type relative à la mise à disposition et à l’utilisation du Centre Aquatique Arthur Hévette au profit des collèges et lycées, des clubs et des associations pour l’organisation de séances d’entrainement à la natation.
Délibération_DEL17AF29092022 – Approbation d’une convention de mise à disposition à titre onéreux d’un bureau et d’un véhicule municipal avec chauffeur pour un forfait annuel de 6.000 km au profit de Monsieur Michel HERBILLON Député de la 8ème circonscription du Val-de-Marne et Conseiller Municipal de Maisons-Alfort.
Délibération_DEL18AF29092022 – Approbation de la durée d’amortissement des biens dans le cadre de la nomenclature budgétaire et comptable M57 pour le budget communal à compter du 1er janvier 2023.
Délibération_DEL19AF29092022 – Approbation du projet de règlement budgétaire et financier rendu obligatoire par l’adoption anticipée de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 pour le budget communal.
Délibération_DEL20AF29092022 – Présentation du rapport d’activité de l’Etablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois pour l’année 2021.
Délibération_DEL21AF29092022 – Approbation de l’exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des logements ayant fait l’objet de dépenses d’équipement destinées à économiser l’énergie.
Délibération_DEL22AF29092022 – Approbation de la majoration de la cotisation de taxe d’habitation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale.
Délibération_DEL23AF29092022 – Budget communal – Approbation du budget supplémentaire de l’exercice 2022 du budget principal.
Séance du 30 juin 2022
Procès-verbal du Conseil Municipal du 30 juin 2022
Liste des délibérations
Affaires scolaires
Délibération DEL01AS300622 – Création des classes de découvertes et des séjours de vacances d’hiver et de printemps pour l’année 2023.
Délibération DEL02AS300622 – Frais de fonctionnement scolaire : Fixation de la participation des communes pour les enfants domiciliés hors de Maisons-Alfort fréquentant des établissements scolaires Maisonnais pour l’année scolaire 2021/2022.
Personnel
Délibération DEL03RH300622 – Création de postes de vacataires.
Délibération DEL04RH300622 – Approbation de la possibilité de pourvoir un poste par voie contractuelle.
Délibération DEL05RH300622 – Approbation de la modification du tableau des effectifs.
Affaires techniques et urbanisme
Délibération DEL06ST300622 – Approbation du choix du Concessionnaire et du contrat de concession relatif à l’exploitation des espaces de restauration de la Maison de l’Environnement et de ses annexes.
Délibération DEL07ST300622 – Approbation du principe de la gestion des parcs de stationnement souterrains de la commune par voie de concession de service public.
Délibération DEL08ST300622 – Approbation de l’inscription du nouvel itinéraire « PR38B sentier des Forts Est » au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et Randonnées (PDIPR).
Délibération DEL09ST300622 – Approbation de la mise en œuvre d’une procédure d’expropriation en vue de la suppression d’un péril imminent au 2 impasse des Iles.
Délibération DEL10ST300622 – Autorisation donnée à Madame le Maire de signer la promesse de vente relative à la cession des emprises foncières nécessaires à la réalisation d’une opération immobilière au 5-11 rue Pierre Sémard dans le cadre d’une cession foncière à charges d’intérêt général.
Affaires financières
Délibération DEL11AF300622 – Adhésion au Centre Hubertine Auclert pour l’accompagnement et le renfort des actions en faveur de l’égalité femmes/hommes.
Délibération DEL12AF300622 – Approbation de la convention d’occupation du gymnase du lycée Eugène Delacroix pour l’année 2022.
Délibération DEL13AF300622 – Approbation de la convention-type relative à la mise à disposition du Centre Aquatique Arthur Hévette au profit des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives de la Ville de Maisons-Alfort dispensant des leçons de natation privées.
Délibération DEL14AF300622 – Approbation et autorisation donnée à Madame le Maire de signer la convention relative à l’accès du personnel communal à l’espace de restauration du cercle mixte de la Gendarmerie de Maisons-Alfort.
Délibération DEL15AF300622 – Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 pour le budget communal.
Délibération DEL16AF300622 – Admission en non-valeur de produits irrécouvrables (exercices 2004 à 2013) – Exercice 2022.
Délibération DEL17AF300622 – Approbation du compte de gestion du Budget Principal de l’exercice 2021.
Délibération DEL18AF300622 – Approbation du compte administratif du Budget Principal de l’exercice 2021.
Délibération DEL19AF300622 – Affectation du résultat de l’exercice 2021 du Budget Principal.
Séance du 19 mai 2022
Séance du 17 mars 2022
Séance du 17 février 2022
Séance du 6 janvier 2022
2021
Séance du 2 décembre 2021
Séance du 23 septembre 2021
Séance publique du 8 juillet 2021
Séance du 3 juin 2021
Séance du 13 mars 2021
Séance du 6 février 2021
2020
Séance du 15 décembre 2020
Séance du 30 septembre 2020
Séance du 23 juin 2020
Séance publique du 28 mai 2020
Séance du 5 mars 2020
Séance du 6 février 2020
2019
Séance du 12 décembre 2019
Séance du 26 septembre 2019
Séance du 27 juin 2019
Séance du 28 mars 2019
Séance du 21 février 2019
Vous pouvez consulter les comptes rendus au service Archives et Documentation à l’Hôtel de Ville.
Service Archives et Documentation
118, avenue du Général de Gaulle
01 43 96 77 07
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h. Fermé le samedi.
Rendez-vous conseillé.
