Tirage au sort de la liste préparatoire du jury criminel pour l’année 2026

Mis à jour le 03/04/2025

Tirage au sort de la liste préparatoire du jury criminel pour l’année 2026

En application du Code de procédure pénale et de l’arrêté préfectoral n° 2025/00654 du 20 février 2025, le maire doit procéder au tirage au sort, à partir de la liste électorale, de 132 électeurs pour constituer la liste préparatoire du jury criminel pour l’année 2026.

Cette liste est préparatoire à la liste définitive qui sera dressée par une commission présidée par le président du tribunal judiciaire de Créteil, qui se réunira à compter de septembre 2025. La date du tirage au sort pour Maisons-Alfort est fixée au 16 avril 2025 à 10h au sein du service « affaires générales » de la mairie.

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