Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est un établissement public administratif. Il est administré par un conseil d’administration présidé par le maire.
Outre son président, le conseil d’administration du CCAS comprend des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le conseil municipal. Il comprend également des membres nommés par le maire, président, parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune.
Le conseil d’administration du CCAS tient au moins une séance par trimestre. Il se réunit sur convocation de son président, soit à l’initiative de celui-ci, soit à la demande de la majorité des membres du conseil d’administration.
Les réunions du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale ne sont pas publiques, elles se tiennent à huit clos.
2024
Séance du 5 avril 2024
Délibération 2024 04 05 01 – Approbation du compte de gestion du receveur-trésorier et de la situation de clôture pour l’année 2023
Délibération 2024 04 05 02 – Vote du compte administratif de l’exercice 2023
Délibération 2024 04 05 03 – Affectation des résultats de l’exercice 2023 au budget primitif 2024
Délibération 2024 04 05 04 – Vote du budget primitif pour l’exercice 2024
Délibération 2024 04 05 05 – Organisation des séjours ANCV Seniors pour 2024
Délibération 2024 04 05 06 – Prise en charge du séjour et des frais afférents des accompagnateurs pour les voyages Seniors de l’année 2024
Séance du 8 mars 2024
Procès-verbal du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale du 8 mars 2024
Délibération 2024 03 08 01 – Débat sur les orientations budgétaires de l’exercice 2024
Délibération 2024 03 08 02 – Plafonds d’attribution du complément de ressources aux personnes âgées
Délibération 2024 03 08 03 – Attribution de chèques d’accompagnement personnalisé aux séniors et aux personnes handicapées dit « CAP NOEL »
Délibération 2024 03 08 04 – Barème de participation des séniors pour les voyages 2024
Délibération 2024 03 08 05 – Attribution d’aides aux personnes
Délibération 2024 03 08 06 – Allocation pour la consommation d’énergie aux familles
Délibération 2024 03 08 07 – Bourse pour les jeunes maisonnais qui étudient ou effectuent un stage obligatoire à l’étranger dans le cadre de leurs études
Délibération 2024 03 08 08 – Organisation de goûters et repas spectacles
Délibération 2024 03 08 09 – Attribution de boîtes de chocolats et colis
Délibération 2024 03 08 10 – Convention avec l’agence nationale des chèques vacances
Délibération 2024 03 08 11 – Organisation de voyages
2023
Séance du 14 décembre 2023
Procès-verbal du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale du 14 décembre 2023
Délibération 2023 12 14 01 – Répartition des subventions aux associations pour l’année 2023
Séance du 4 juillet 2023
Procès-verbal du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale du 4 juillet 2023
Liste des délibérations du Conseil d’Administration du 4 juillet 2023
Délibération 2023 07 04 01 – Prise en charge de nuitées d’hôtel pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales
Séance du 4 avril 2023
Procès-Verbal du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale du 4 avril 2023
Liste des délibérations du Conseil d’administration du CCAS du 4 avril 2023
Délibération 2023 04 04 01 – Règlement budgétaire et financier (RBF) dans le cadre de l’adoption anticipée de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 pour le budget du Centre Communal d’Action Sociale
Délibération 2023 04 04 02 – Approbation du Compte de Gestion du Receveur-Trésorier et de la situation de clôture pour l’année 2022
Délibération 2023 04 04 03 – Vote du Compte Administratif de l’exercice 2022
Délibération 2023 04 04 04 – Affectation des résultats de l’exercice 2022 au Budget Primitif 2023
Délibération 2023 04 04 05 – Vote du Budget Primitif pour l’exercice 2023
Délibération 2023 04 04 06 – Organisation des séjours A.N.C.V Séniors pour 2023
Délibération 2023 04 04 07 – Prise en charge du séjour et des frais afférents des accompagnateurs pour les voyages séniors de l’année 2023
Séance du 8 février 2023
2023 02 08 – Procès-Verbal du Conseil d’Administration du C.C.A.S
Liste des délibérations du Conseil d’administration du CCAS du 8 février 2023
Délibération 2023 02 08 01 – Débat sur les orientations budgétaires de l’exercice 2023
2023 02 08 01B – Rapport sur les orientations budgétaires
Délibération 2023 02 08 02 – Plafonds d’attribution du complément de ressources aux personnes âgées
Délibération 2023 02 08 03 – Attribution de chèques d’accompagnement personnalisé aux séniors et aux personnes handicapées dit « CAP NOËL »
Délibération 2023 02 08 04 – Barème de participation des séniors pour les voyages 2023
Délibération 2023 02 08 05 – Attribution d’aides aux personnes
Délibération 2023 02 08 06 – Allocation pour la consommation d’énergie aux familles
Délibération 2023 02 08 07 – Allocation aux personnes médaillées de la famille
Délibération 2023 02 08 08 – Bourse pour les jeunes maisonnais qui étudient ou effectuent un stage obligatoire à l’étranger dans le cadre de leurs études
Délibération 2023 02 08 09 – Organisation de goûters et repas spectacles
Délibération 2023 02 08 10 – Attribution de boîtes de chocolats et colis
Délibération 2023 02 08 11 – Organisation de voyages pour les seniors en 2023
Délibération 2023 02 08 12 – Convention avec l’agence nationale des chèques vacances
Délibération 2023 02 08 13 – Création d’une aide aux vacances pour les maisonnais en situation de handicap
2022
Séance du 15 décembre 2022
Liste des délibérations du Conseil d’administration du CCAS du 15 décembre 2022
Délibération 2022 12 15 01 – Répartition des subventions aux associations pour l’année 2022
Délibération 2022 12 15 02 – Convention cadre de mise à disposition de données statistiques d’observation territoriales entre le C.C.A.S et le Conseil départemental du Val-de-Marne
Délibération 2022 12 15 03 – Prise en charge de nuitées d’hôtel
Décision 2022 15 12 – Ouverture d’un compte de dépôt de fonds, avec carte bancaire de paiement et retrait, à la régie d’avances auprès du C.C.A.S pour le paiement des secours aux bénéficiaires de l’établissement.
Séance du 28 septembre 2022
Procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 28 septembre 2022
Liste des délibérations du Conseil d’administration du CCAS du 28 septembre 2022
Délibération 2022 09 28 01 – Plafonds d’attribution du complément de ressources aux personnes âgées
Délibération 2022 09 28 02 – Attribution de chèques d’accompagnement personnalisé aux séniors et aux personnes handicapées dit « CAP DE NOEL »
Délibération 2022 09 28 03 – Convention relative au service de téléassistance avec le département du Val-de-Marne
Délibération 2022 09 28 04 – Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 pour le budget du Centre Communal d’Action sociale
Séance du 7 juillet 2022
Procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 7 juillet 2022
Liste des délibérations du Conseil d’Administration du CCAS du 7 juillet 2022
Délibération 2022 07 07 01 – Autorisation donnée à Madame la Présidente et/ou Madame la Vice-Présidente du C.C.A.S à signer la convention relative au fonds départemental d’aide aux impayés d’énergie et tout document afférent.
