LE BUREAU DU LOGEMENT
Ce service est chargé d’enregistrer et gérer les demandes de logement, effectuées par les maisonnais. Il attribue les appartements relevant notamment du contingent Ville, soit environ 20% des logements.
13, rue Parmentier à Maisons-Alfort
Tel : 01 43 78 92 13
Horaires :
Lundi : 10h-12h / 14h-17h30
Mardi et jeudi : 13h30-18h
Mercredi et vendredi : 10h-12h / 14h-16h30
Samedi (un sur deux) : 9h-11h30
RETRAIT ET DÉPÔT DU DOSSIER DE DEMANDE DE LOGEMENT
Document à remplir :
Il s’agit du même pour tous, qu’il s’agisse d’une première demande, d’un renouvellement, d’une mise à jour ou encore d’un échange de logement social. Vous pouvez obtenir le questionnaire de demande de logement :
- Sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R149
Il s’agit du document CERFA n° 14069*05. Vous pouvez le télécharger, l’imprimer et le compléter chez vous. - Lors du dépôt, ce formulaire doit être accompagné de la copie de votre pièce d’identité et si vous êtes étranger, d’un document attestant de la régularité de votre séjour en France.
Ainsi que des avis d’imposition ayant servi à remplir le questionnaire.
Vous pouvez également déposer votre demande de logement ou d’échange auprès :
- Des bailleurs sociaux, (voir liste)
- De la commune qui vous intéresse plus particulièrement,
- De votre employeur, si vous êtes salarié du secteur privé ou d’une entreprise publique,
- De votre administration si vous êtes fonctionnaire (Fonction Publique d’Etat, Hospitalière ou Conseil départemental).
ATTENTION : Vous ne devez déposer qu’une seule demande pour toute la région Ile-de-France.
Depuis janvier 2014, vous avez également la possibilité de renouveler votre dossier en ligne (vous devez vous munir de votre numéro unique) :
- Soit sur le site du Service-public.fr (comme indiqué plus haut)
- Soit sur demande-logement-social.gouv.fr
Dans un délai maximum d’un mois après le dépôt de votre dossier complet, vous recevrez directement chez vous votre attestation d’enregistrement comportant votre Numéro Unique Régional valable pour toute la région Ile-de-France. Celui-ci indique l’ancienneté de votre demande.
Les demandes de logement sont valables un an, vous recevrez directement le questionnaire de renouvellement, que vous devrez effectuer dans les délais indiqués, sous peine de radiation par les services de l’Etat. Votre demande sera également radiée après attribution d’un logement. Pensez à indiquer votre Numéro Unique Régional sur vos courriers.
CONDITIONS D’OBTENTION D’UN LOGEMENT SOCIAL
Maisons-Alfort compte 7 576 logements sociaux et intermédiaires dont près d’un tiers environ est géré par Maisons-Alfort Habitat, l’ESH de la Ville de Maisons-Alfort. Les autres logements sont gérés par 10 autres organismes de logements sociaux.
Pour pouvoir bénéficier d’un logement social, vous devez, parmi d’autres critères, vous situer dans les plafonds de ressources indiqués ci-dessous (pour l’année 2024, ceux-ci se définissent par rapport à votre revenu fiscal de référence de l’avis d’imposition 2023 sur les revenus de 2022).
Principaux plafonds de ressources applicables au 1er janvier 2024
Référence : revenu fiscal de référence 2022 (en euros)
Zone 2 : Île-de-France (hors Paris et communes limitrophes)
| Catégorie de financement du logement → | PLAI | PLUS | PLS |
| Catégorie de foyer | |||
| 1 personne seule | 14 329 | 26 044 | 33 857 |
| 2 personnes ne comportant aucune personne à charge ; à l’exclusion des jeunes ménages |
23 355 | 38 925 | 50 603 |
| 3 personnes, ou une personne seule + 1 personne à charge, ou jeune ménage sans personne à charge |
28 074 | 46 789 | 60 826 |
| 4 personnes, ou personne seule + 2 personnes à charge | 30 824 | 56 046 | 72 860 |
| 5 personnes, ou personne seule + 3 personnes à charge | 36 493 | 66 347 | 86 251 |
| 6 personnes, ou personne seule + 4 personnes à charge | 41 064 | 74 662 | 97 061 |
| Par personne supplémentaire | 4 573 | 8 319 | 10 815 |
Pour déterminer le plafond de ressources qui vous concerne, il faut connaitre le revenu fiscal de référence de toutes les personnes composant votre foyer et votre composition familiale.
La composition familiale : vous-même, votre conjoint et les personnes fiscalement à votre charge, qui doivent vivre avec vous dans le logement demandé.
Ces éléments permettent de déterminer le type de logement correspondant à votre composition familiale et à vos revenus.
Si vous avez une demande de logement en cours au Bureau du Logement, vous devez fournir, sans tarder, vos avis d’imposition 2023 (sur les revenus de 2022).
Vous devez également lui communiquer dans les meilleurs délais toute information ou modification de vos coordonnées, situation et fournir les justificatifs correspondants.
Pour rappel, le Bureau du Logement ne peut attribuer des appartements que sur le territoire de la commune.
