Plan Local d’Urbanisme intercommunal : rapport et conclusions

Mis à jour le 04/10/2023

Plan Local d’Urbanisme intercommunal : rapport et conclusions

Suite à l’enquête publique unique qui a eu lieu du 30 mai au 1er juillet 2023 relative aux projets d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du zonage d’assainissement des eaux usées et pluviales sur le territoire de l’établissement public territorial Paris Est Marne&Bois, la commission d’enquête a rendu son rapport, conclusions et avis.

L’ensemble du dossier est consultable :

Pour en savoir plus : https://www.parisestmarnebois.fr/fr/plan-local-durbanisme-intercommunal

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