Nuisances sonores : rappel de la réglementation

Mis à jour le 13/03/2024

Nuisances sonores : rappel de la réglementation

Qui n’a pas déjà entendu le ronflement de la tondeuse à gazon de son voisin le dimanche matin dès 8h ? Sachez qu’en matière de nuisances sonores et de bruits de voisinage, il existe une réglementation précise, établie par arrêté préfectoral. Ainsi, les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques et autres appareils à l’intensité sonore prononcée devront sagement attendre dans la remise en dehors des jours et horaires suivants :

  • Les jours ouvrables de 8h à 12h et de 14h à 19h30 ;
  • Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h ;
  • Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

De même, les nuisances engendrées par les chantiers de travaux – y compris privés – devront être interrompues entre 20h et 7h et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d’intervention urgente. Par ailleurs, afin de préserver la tranquillité de tous, « tout bruit gênant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution » est interdit, de jour comme de nuit.

Enfin, nos amis les bêtes devront également faire preuve de retenue, puisque les propriétaires d’animaux, en particulier les chiens, et ceux qui en ont la garde, sont tenus de prendre les mesures propres à préserver la tranquillité des immeubles et du voisinage, de jour comme de nuit.

De bonnes relations de voisinage, c’est comme le jardin, ça s’entretient !

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