Dans le cadre de la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables, également connue sous le nom de loi « APER », adoptée le 10 mars 2023, les communes doivent s’inscrire dans une démarche active de développement des énergies durables sur leur territoire.
Pour ce faire, les communes doivent définir des zones dites d’accélération, susceptibles d’accueillir des projets ou des équipements de production d’énergies renouvelables, tels que le photovoltaïque et la géothermie. Chaque projet devra respecter les réglementations en vigueur, et leur évaluation se fera au cas par cas au regard de potentielles contraintes environnementales, techniques ou architecturales.
Conformément aux dispositions de la loi, les zones d’accélération doivent être définies après l’organisation préalable d’une concertation publique.
C’est pourquoi, à Maisons-Alfort, cette concertation publique se déroulera du 8 février au 5 mars 2024, et s’organisera selon les modalités suivantes :
- Les cartographies représentant les zones d’accélération de chaque énergie renouvelable seront consultables à l’accueil de l’Hôtel de Ville aux horaires d’ouverture. Un registre sera mis à la disposition du public pour recueillir leurs observations.
- Consulter les cartographies présentes sur le site et adresser ses observations par mail à l’adresse : ville@maisons-alfort.fr
A l’issue de la concertation, les zones d’accélération des énergies renouvelables définies feront l’objet d’une délibération soumise à l’approbation du Conseil Municipal de Maisons-Alfort.
