Politique de protection des données
Conformément à la loi Informatique et Liberté et au Règlement général de protection des données (RGPD), la réglementation en vigueur s’applique.
Dans un souci de confidentialité, les données personnelles recueillies par le biais du site internet de la Ville de Maisons-Alfort sont uniquement destinées à être gérées par le(s) service(s) concerné(s).
Ces traitements ne font pas l’objet de prise de décision automatisée.
De manière générale, aucune des données n’est transférée hors de l’Union européenne.
Gestion des demandes ou remarques par le biais des formulaires du site internet
Les données transmises par le demandeur via les formulaires sont uniquement destinées aux services concernés par la remarque ou demande, sur la base de l’article 6 du RGPD.
Leur traitement a pour objet la prise en compte de la remarque ou demande, et la réponse au demandeur.
Les données sont conservées 10 ans à compter du traitement de la demande.
Exercer vos droits
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données.
Pour veiller sur ces données personnelles et le respect de la réglementation, Marie France PARRAIN, Maire de Maisons-Alfort a nommé par arrêté municipal n°2816/2022, une Délégué à la Protection des Données en la personne de Corinne LAURENT. Elle est votre interlocutrice pour toute demande d’exercice de vos droits sur ces traitements. Vous pouvez la contacter par courriel (dpo@maisons-alfort.fr) ou par courrier postale (D.P.O. – Mairie de Maisons-Alfort 118 avenue du Général de Gaulle, 94700 MAISONS-ALFORT).
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
A propos des cookies
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