Un projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) des infrastructures de transports terrestres de l’État dans le Val-de-Marne (94) a été établi au titre de l’échéance 4 de la Directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement.

Ce projet de PPBE est mis à la disposition du public par voie électronique, pendant deux mois, conformément à l’article R. 572-9 du code de l’environnement.

Réaliser un PPBE est une obligation réglementaire pour les infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains et les routes dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules. Dans le Val-de-Marne, les infrastructures relevant de la compétence de l’État concernées sont les sections aériennes de la ligne de métro 8 et des RER A et B, la ligne de tramway T7, certaines lignes ferroviaires de la SNCF, et les autoroutes et routes nationales. Ce document vise essentiellement à définir les actions à mettre en œuvre par la RATP, la SNCF et la direction des routes d’Île-de-France afin de prévenir et réduire, si nécessaire, le bruit dans l’environnement et de protéger les zones calmes.

Le projet de PPBE des infrastructures de transports terrestres de l’État dans le Val-de-Marne pourra être consulté du 7 novembre 2024 au 6 janvier 2025 inclus, sur le site internet de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports (https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr / rubrique « consultation du public »). Le public pourra présenter ses observations en ligne à cette adresse.
Le dossier sera consultable sur demande dans les locaux de la préfecture du Val-de-Marne (contact : drieat-if.bruit@developpement-durable.gouv.fr).

À l’issue de cette consultation, le PPBE des infrastructures de transports terrestres de l’État dans le Val-de-Marne sera soumis à l’approbation de la Préfète du Val-de-Marne.