Référendum d’initiative partagée : un ordinateur et des agents à disposition en mairie

Référendum d’initiative partagée : un ordinateur et des agents à disposition en mairie

C’est une première pour les citoyens français. Depuis le 13 juin, tout citoyen inscrit sur les listes électorales peut apporter son soutien à une proposition de loi lancée par des parlementaires via un référendum d’initiative partagée (RIP).

Créée en 2008, cette procédure n’avait encore jamais été utilisée. Les citoyens peuvent, ainsi, s’ils le souhaitent, apporter leur soutien à la proposition de loi affirmant le caractère de « service public national » de l’exploitation des aérodromes de Paris afin qu’ils ne soient pas privatisés.

La période de recueil de soutiens durera neuf mois, jusqu’au 12 mars 2020, minuit. Concrètement, à l’issue de ce délai, quelque 4,7 millions de signatures (soit 10% du corps électoral) devront avoir été apportées à la proposition de loi, afin que le texte soit examiné par le Parlement dans les six mois, et si tel n’est pas le cas, qu’il fasse l’objet d’un référendum.

Comment apporter son soutien

  • Sur la plateforme en ligne du ministère

Le ministère de l’Intérieur a ouvert une plateforme en ligne, www.referendum.interieur.gouv.fr, dédiée au recueil des soutiens à la proposition de loi. Tout citoyen devra ainsi renseigner plusieurs informations : nom, prénoms (il faut mentionner l’ensemble de ses prénoms, dans l’ordre), date, ville et pays de naissance, numéro de carte d’identité ou de passeport, son adresse e-mail et postale.

Attention, il faut mentionner l’ensemble de ces informations telles qu’elles figurent sur sa carte d’électeur, faute de quoi, vous risquez de voir apparaître des messages d’erreur. De même, si le message « Nous ne sommes pas parvenus à vous retrouver » apparait, remplissez le champ « Recherchez votre commune de vote » par une autre commune : en effet, il se peut que vous soyez inscrit sur une autre liste électorale et que la plateforme ne parvienne donc pas à vous trouver.

Si vous n’êtes inscrit sur aucune liste, il faudra au préalable effectuer cette démarche pour pouvoir apporter votre soutien. De même, si vous n’avez pas de carte d’identité ou de passeport.

  • En mairie

Pour les citoyens qui ne possèdent pas d’accès à un ordinateur, il est possible d’apporter son soutien à la proposition de loi à la mairie de Maisons-Alfort.

Un ordinateur est ainsi mis à la disposition de tous les Maisonnais dans le hall de la mairie – sur les horaires d’ouverture -, ainsi qu’une imprimante pour les usagers qui souhaitent imprimer un récépissé de l’enregistrement de leur signature. Des agents municipaux se tiennent également à votre disposition pour vous renseigner à l’accueil de la mairie.

Il est également possible de remplir un formulaire papier, disponible en mairie. Les agents municipaux se chargeront ensuite de reporter les informations sur la plateforme de soutien en ligne du ministère de l’Intérieur.

A noter que chaque signature établie est définitive, et que l’ensemble des soutiens fera l’objet d’un contrôle par le Conseil constitutionnel à l’issue des neuf mois que dure le RIP.

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